La retenue à la source est un impôt déduit d’un paiement à la source, avant que l’argent n’arrive au bénéficiaire. Le payeur envoie directement le montant déduit à l’administration fiscale et ne transmet que le solde.
La retenue à la source peut s’appliquer aux salaires, dividendes, intérêts, redevances, honoraires de prestataires et revenus d’investissement transfrontaliers. Le taux dépend du pays, du type de revenu, du statut du bénéficiaire et de toute convention fiscale entre les pays concernés.
La retenue à la source diffère de l’impôt payé sur avis d’imposition. L’impôt sur avis d’imposition est calculé et payé plus tard, généralement via une déclaration fiscale. La retenue à la source est prélevée d’avance par le payeur. Dans certains cas, il s’agit d’un impôt définitif sans rien d’autre à payer ; dans d’autres, elle compte comme un crédit imputable sur la facture fiscale totale du bénéficiaire pour l’année.
Vous recevez un dividende de 1 000 USD d’une société étrangère, soumis à une retenue à la source de 15 %. L’impôt retenu est :
1 000 USD √ó 15% = 150 USD
Vous recevez 850 USD après retenue à la source, tandis que les 150 USD sont versés à l’administration fiscale.